Dernière mise à jour : 20/06/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées par Histoires de Cuirs (ci-après « le Vendeur ») auprès de tout acheteur non professionnel (ci-après « le Client ») via la boutique en ligne du site atelier-histoiresdecuirs.llwebsite.fr.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées par le Client lors de la validation de sa commande.
Les créations Histoires de Cuirs sont fabriquées à la main à partir de cuirs et de jeans recyclés (upcycling). Chaque pièce étant unique, de légères variations de teinte, de grain et d'aspect par rapport aux photographies sont normales et constituent le caractère même de l'artisanat et de la matière de récupération ; elles ne peuvent être considérées comme un défaut.
Les produits sont présentés avec le plus grand soin. Les photographies et descriptifs sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte quant aux nuances de couleur, que les réglages d'écran peuvent altérer.
Les prix des produits sont indiqués en euros. Histoires de Cuirs relevant de la franchise en base de TVA, les prix sont nets de taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et s'entendent hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Client sélectionne les créations qui l'intéressent et transmet une demande de réservation via le site, après en avoir vérifié le contenu et accepté les présentes CGV. Cette demande ne vaut pas vente ferme : la commande n'est définitivement confirmée qu'après échange avec le Vendeur (vérification de la disponibilité de la pièce, des modalités de retrait ou d'envoi et de règlement).
Un e-mail récapitulant la demande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur, de motif légitime, ou de rupture de stock sur une pièce unique.
Aucun paiement n'est encaissé en ligne sur le site. Le règlement s'effectue après confirmation de la commande, selon le mode convenu avec le Vendeur : virement bancaire, paiement mobile (type Wero, via l'application bancaire du Client), chèque ou espèces. Histoires de Cuirs ne collecte ni ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Pour les commandes expédiées, le règlement intervient avant l'envoi et la commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif. En cas de retrait à Semur-en-Auxois, les modalités de règlement sont convenues directement avec le Client.
La plupart des créations étant des pièces uniques, les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et est remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Les créations sont expédiées en France métropolitaine [préciser si autres zones : Corse, DOM-TOM, international] à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Un retrait gratuit à l'atelier de Semur-en-Auxois est également possible.
Les délais sont communiqués à titre indicatif. En cas de retard significatif, le Client en est informé et peut, dans les conditions prévues par la loi, annuler sa commande et en obtenir le remboursement. Les risques liés au transport sont transférés au Client à la remise du colis ; il lui appartient de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client non professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au Vendeur, avant l'expiration du délai, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par e-mail à contact@atelier-histoiresdecuirs.com ou par courrier). Il peut utiliser le formulaire type de rétractation, sans que ce soit obligatoire.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Exclusions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les pièces réalisées sur-mesure (voir article 10).
Les pièces réalisées sur-mesure ou personnalisées font l'objet d'un devis personnalisé accepté par le Client avant fabrication. S'agissant de biens confectionnés selon ses spécifications, elles ne bénéficient pas du droit de rétractation et ne sont ni reprises ni échangées, sauf défaut de fabrication avéré. Un acompte peut être demandé à la commande.
En cas de rétractation valablement exercée, ou de produit non conforme ou défectueux, le Vendeur rembourse le Client de l'ensemble des sommes versées (y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération du produit ou de la preuve de son expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie des garanties légales suivantes :
Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le Vendeur aux coordonnées indiquées à l'article 2.
Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à contact@atelier-histoiresdecuirs.com. Le Vendeur s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait au Vendeur, après avoir tenté de le résoudre par une réclamation écrite préalable.
Médiateur compétent : [à compléter : nom et coordonnées / site du médiateur de la consommation auquel l'atelier a adhéré].
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Les modalités sont détaillées dans les mentions légales (section RGPD).
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation aboutie, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.